Cette procédure vise à prouver la sincérité d’une relation familiale ou amoureuse entre un couple souhaitant construire sa vie commune en Israël.
Son objectif est d’offrir au partenaire non israélien une voie légale lui permettant de résider en Israël et, à terme, d’obtenir soit la citoyenneté, soit un statut de résidence légale.
Le mariage avec un citoyen israélien ne confère pas automatiquement un droit au regroupement familial ni à la citoyenneté.
Les autorités israéliennes exigent la preuve d’une relation stable, continue et authentique.
Un couple souhaitant vivre en Israël doit déposer une demande auprès du Ministère de l’Intérieur (Misrad HaPnim), accompagnée de l’ensemble des documents requis.
Cette démarche déclenche la procédure graduée de régularisation du statut, qui dure généralement entre 4,5 et 7 ans.
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Étapes à accomplir avant d’entamer la procédure :
- Enregistrement du mariage à l’étranger
(y compris la collecte des documents nécessaires, tels que l’acte de mariage) - Retour du partenaire israélien en Israël et dépôt d’une demande auprès du Ministère de l’Intérieur (Misrad HaPnim) afin de faire reconnaître le mariage avec le conjoint étranger comme juridiquement valable
- Entrée du conjoint étranger en Israël et présence à un rendez-vous au Ministère de l’Intérieur
Structure de la procédure graduée en Israël :
- Premier entretien
Une fois le couple réuni en Israël, il est convoqué à un premier entretien auprès du bureau local du Ministère de l’Intérieur (Misrad HaPnim).
Lors de cet entretien, les conjoints peuvent se voir poser des questions inattendues telles que : « Quelle est la couleur de la brosse à dents ou de la tasse à café de votre conjoint ? »
L’objectif de cet entretien est d’évaluer l’authenticité de la relation et d’exclure tout mariage de complaisance.
Note importante :
Les agents du Misrad HaPnim font souvent preuve de scepticisme et de méfiance à l’égard des couples engagés dans cette procédure.
Les fonctionnaires du ministère peuvent également interroger des amis, des membres de la famille et même des voisins.
- Entretiens complémentaires
Le couple peut être convoqué à des entretiens supplémentaires au Misrad HaPnim, au cours desquels des questions parfois inattendues ou provocantes peuvent être posées concernant la nature de la relation, la vie quotidienne et l’entourage social.
Des membres de la famille, des amis, des voisins ou des collègues de travail peuvent également être contactés à des fins de vérification.
Au cours de la première année, plusieurs entretiens de ce type peuvent avoir lieu.
Documents requis pour la procédure graduée :
- Acte de mariage (traduit en hébreu et notarié)
- Si le couple n’est pas légalement marié : accord de vie commune
- Extrait de casier judiciaire du conjoint étranger (délivré dans le pays d’origine)
- Certificat de situation matrimoniale ou jugement de divorce, le cas échéant (notarié)
- Passeport du conjoint étranger, acte de naissance (original) et autres documents justificatifs
Documents complémentaires à fournir :
- Un récit concis mais détaillé de l’historique de la relation (du début à aujourd’hui), incluant des photos, publications sur les réseaux sociaux, billets d’avion et tout autre élément démontrant la profondeur et la sincérité de la relation
- Accords communs (tels que contrats de location, entreprises communes, etc.)
- Lettres de membres de la famille, d’amis ou de voisins attestant de l’authenticité de la relation. Il est à noter que le personnel du Misrad HaPnim peut contacter ces personnes lors de l’entretien afin de confirmer les informations fournies.
🗂 Pour chaque nouvel entretien, le couple doit préparer un nouveau dossier contenant des preuves actualisées.
Quelle est la durée de la procédure ?
La procédure graduée d’obtention de la citoyenneté israélienne peut durer plus de cinq ans.
Dans certains cas, en raison de complications telles que des mariages non dissous, des documents manquants ou des retards administratifs, la durée peut atteindre jusqu’à dix ans.
Après une année d’entretiens et de progression satisfaisante, le conjoint étranger peut se voir délivrer une carte de résidence temporaire (connue sous le nom de « Teudat Zehut rouge »).
Après quatre ans, le partenaire étranger peut déposer une demande de citoyenneté israélienne.
