Que faire si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir la citoyenneté israélienne ou la résidence permanente ?
En Israël — comme dans de nombreux autres pays attirant des immigrants grâce à un climat favorable et à des conditions socio-économiques attractives — la réglementation en matière d’immigration définit les droits et les limites liés au séjour temporaire ou permanent.
De manière générale, le séjour légal dans le pays est structuré selon différents
types de visas
, que l’on peut regrouper comme suit :
- Visas de travail, permettant un séjour temporaire à des fins spécifiques. Une fois le motif du séjour expiré, le droit de rester en Israël prend également fin.
- Visas humanitaires, accordés aux personnes demandant l’asile ou une protection ; avec le temps, ils peuvent conduire à un statut de résidence.
- Visas de regroupement familia. l, permettant aux conjoints, enfants ou parents de citoyens israéliens de demander un statut de résidence ou la citoyenneté.
- Visas étudiants.. Pour votre confort, nous avons structuré ce guide selon ces catégories afin de vous permettre d’identifier facilement les informations les plus pertinentes pour votre situation personnelle.
S’orienter seul dans les procédures d’immigration israéliennes peut être long, complexe et conduit souvent à une bureaucratie inutile, voire à des refus injustifiés.
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un accompagnement professionnel à chaque étape du processus de visa et d’Aliyah, en veillant à ce que votre dossier soit préparé correctement dès le départ et conforme à toutes les exigences légales et administratives israéliennes.
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1. Visas de travail et d’études
1.1. Visa de travail B/1 (jusqu’à 5 ans)
Peut être accordé aux personnes éligibles à la citoyenneté israélienne en vertu de la Loi du Retour.
1.2. Athlètes
Les athlètes peuvent être invités par des équipes avec lesquelles ils ont signé un contrat.
L’athlète reçoit un visa B/1, tandis que les membres de sa famille accompagnante reçoivent un visa B/2.
1.3. Professions éligibles au visa B/1 :
– Construction
– Agriculture
– Soins aux personnes âgées et garde d’enfants
– Industrie manufacturière
– Spécialistes de cuisines nationales
Des professionnels qualifiés dans divers domaines peuvent également déposer une demande.
Le visa est parrainé par l’employeur et soumis à la réglementation du Ministère de l’Intérieur.
Il peut être prolongé jusqu’à 63 mois .
1.4. Artistes
Les artistes doivent obtenir une autorisation du Ministère de l’Intérieur, même pour une seule représentation.
1.5. Enseignement et études
Les établissements universitaires peuvent inviter des enseignants.
Les visas d’études se divisent en quatre sous-catégories :
– Visa A/2 — pour les étudiants de premier cycle (jusqu’à 4 ans)
– Chercheurs invités
– Conférenciers invités pour des conférences ou programmes de courte durée
– Enseignants titulaires de contrats d’enseignement à long terme
1.6. Aidants pour personnes âgées
Les aidants peuvent être parrainés directement par des particuliers, sans intermédiaires.
Les visas sont renouvelables jusqu’à 5 ans.
2. Regroupement familial
2.1. Couples mixtes
Lorsque l’un des partenaires est citoyen israélien et l’autre ne l’est pas, le conjoint non citoyen peut demander la citoyenneté par le biais d’une
procédure graduée
d’une durée de 4,5 à 7 ans.
Durant cette période, les autorités vérifient l’authenticité de la relation.
Dans l’intervalle, le conjoint non israélien peut recevoir un visa de séjour et un permis de travail.
2.2. Couples mariés depuis moins d’un an
Dans le cadre d’une demande fondée sur la Loi du Retour (1951), lorsque seul l’un des conjoints est éligible à la citoyenneté.
Le conjoint non juif reçoit généralement un visa de résidence temporaire A/5 valable un an et renouvelable.
Si la relation est confirmée, un statut permanent peut être accordé.
2.3. Parent d’un soldat isolé
Un parent d’un soldat servant dans les Forces de défense israéliennes (Tsahal) sans famille proche en Israël peut recevoir un visa A/5 pour une durée allant jusqu’à 5 ans, renouvelable annuellement.
La procédure doit être engagée pendant le service obligatoire (après au moins un an de service).
Après 3 ans, le parent peut être éligible à la résidence permanente.
2.4. Parent âgé d’un citoyen israélien
Un parent âgé peut être éligible à un statut de résidence s’il a plus de 65 ans (femmes) ou 67 ans (hommes) et vit seul dans son pays d’origine, sans conjoint ni autres enfants.
2.5. Arrière-petit-enfant d’un Juif (4ᵉ génération)
Un arrière-petit-enfant immigrant en Israël avec ses parents en vertu de la Loi du Retour peut recevoir un visa A/5 valable un an.
Si le centre de vie de la famille reste en Israël pendant 3 ans, une demande de citoyenneté peut être déposée avant que l’enfant n’atteigne l’âge de 18 ans.
2.6. Enfant adopté
Un enfant adopté avant l’Aliyah des parents peut obtenir la citoyenneté israélienne au même titre qu’un enfant biologique, conformément à la Loi du Retour.
Si l’adoption a eu lieu peu avant l’immigration, l’authenticité de l’adoption peut être vérifiée.
2.7. Mineur éligible à la citoyenneté
Un mineur éligible à la citoyenneté au titre de la Loi du Retour, arrivé seul ou avec un seul parent sans le consentement de l’autre, recevra un visa A/5 jusqu’à l’âge de 18 ans.
La citoyenneté pourra être accordée ultérieurement si le consentement requis est obtenu.
3. Visas humanitaires
3.1. Conjoints étrangers de citoyens israéliens
Lorsque la procédure graduée a été interrompue en raison de violences domestiques, d’un divorce (avec enfants communs) ou du décès du conjoint israélien, une demande humanitaire de statut légal peut être déposée.
3.2. Réfugiés
Les réfugiés originaires de pays reconnus par le Ministère israélien de l’Intérieur, disposant de documents officiels du HCR (UNHCR), peuvent demander un statut légal leur permettant de rester en Israël.
4. Autres catégories
4.1. Descendants des Justes parmi les Nations
Les descendants de personnes ayant sauvé des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale peuvent recevoir un visa B/1 valable jusqu’à 5 ans.
4.2. Volontaires
Les volontaires au sein de Tsahal, des kibboutzim ou d’organisations à but non lucratif peuvent recevoir un visa B/4 pour une durée de 6 à 24 mois (jusqu’à 24 mois pour les organisations religieuses ou sociales).
Les volontaires éligibles à la citoyenneté peuvent recevoir un visa B/4 valable jusqu’à 3 ans.
Remarques finales
Cet article présente environ 95 % des catégories légales existantes de séjour en Israël.
Pour une compréhension complète, nous vous recommandons de consulter notre article distinct consacré à l’obtention de la citoyenneté israélienne.
Veuillez noter
que nous avons volontairement évité de détailler les critères juridiques exacts et avons choisi de fournir une vue d’ensemble des catégories de visas et des profils de candidats concernés.
Pour une consultation juridique personnalisée, n’hésitez pas à contacter notre cabinet.
